Prêt bancaire : faut-il mentir sur sa santé ?

Des assurances hors de prix !

Pour garantir le plus grand nombre d’emprunteurs, les assureurs mettent au point des contrats standards, en général bon marché, qui correspondent à un risque de santé moyen. Mais à la moindre pathologie déclarée, vous devenez une "personne à risques" ! Le dossier est alors examiné par un service médical spécialisé. Ce dernier peut décider :

- un refus (rare depuis la convention AERAS)

- des surprimes (jusqu’à 300 %, voire plus, du tarif classique)

- des exclusions de garantie (même en payant le prix fort, certaines personnes ne seront couvertes qu’en cas de décès et non en invalidité par exemple).

Faut-il mentir par omission ?

Suivez-vous un traitement médical ? Etes-vous fumeur ? Avez-vous subi des opérations ces 10 dernières années ?... Le questionnaire médical est ultra complet et vous devez y répondre de manière précise et sincère. Car l’assureur doit pouvoir évaluer sa "prise de risques". Si vous avez "omis" de préciser d’importants maux de dos et que ces problèmes deviennent récurrents des années plus tard, jusqu’à vous rendre "inapte au travail", vous risquez une rupture de contrat. L’oubli (même involontaire) est en effet considéré comme intentionnel. En revanche, le « droit à l’oubli » entré en vigueur en 2017 a entériné la fin des cotisations majorées après certains cancers et l'hépatite C. Les patients n’ont plus à déclarer leurs antécédents 10 ans après avoir guéri de ces pathologies.

Attention : En cas de problèmes de santé au cours du contrat, l’assureur vous demandera d’en préciser les causes avec justificatifs à l’appui.

Quels risques en cas de fausse déclaration ?

Mentir, c’est courir un risque de surendettement et de poursuites. Si vous faites face à un problème médical (accident, maladie) et que cela entraîne un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, le premier réflexe de l’assureur sera de reprendre votre dossier et d’enquêter pour savoir si tout a été déclaré correctement. Attention car l’article 113-8 du Code des assurances dispose qu’en cas de déclaration intentionnellement fausse, il peut rompre le contrat, et conserver les primes déjà versées. Et ce même si le problème rencontré (une chute d’un trottoir par exemple) n’a rien à voir avec votre état de santé ! Vous, votre famille... devront alors rembourser le prêt sans le soutien de l’assurance.

AERAS : solution pour emprunter quand même !

Avec l’entrée en vigueur en 2007 de la convention "AERAS", toute personne malade, handicapée ou anciennement malade, peut aujourd’hui plus facilement acheter, rénover un logement, agrandir son entreprise ou financer un bien de consommation grâce à un emprunt. Les dossiers d’assurance ne sont plus rejetés, mais automatiquement réexaminés par un service médical spécialisé. "Cela permet de faire une proposition d’assurances à plus de 97 % des demandeurs, avec plus ou moins de surprimes et d’exclusions, et d’obtenir ainsi un prêt", explique Philippe Caplet de la Fédération Bancaire Française.

Attention : Cette convention ne représente pas un droit à l’assurance, mais un accès facilité.

AERAS : Combien peut-on emprunter ?

Depuis la convention AERAS, les personnes "à risques" qui avaient des difficultés à emprunter peuvent aujourd’hui plus facilement accéder à une assurance, mais sous certaines conditions. Pour un prêt immobilier ou professionnel : Le montant du prêt ne doit pas dépasser les 320 000 € et l’âge de l’emprunteur ne pas excéder 70 ans à la fin du crédit.

Pour un crédit à la consommation : Si vous empruntez pour acheter un bien comme une voiture, vous bénéficiez d’une assurance décès sans avoir à remplir un questionnaire médical si vous êtes âgé de moins de 50 ans, si la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans et le montant ne dépasse pas 17 000 €. Au-delà, votre dossier est examiné dans les conditions habituelles.

Quels recours en cas de refus ?

Avec la convention AERAS, en cas d’impossibilité d’obtenir une assurance emprunteur, la personne à risque peut étudier avec son banquier toute solution alternative qui offre des garanties équivalentes, comme la caution d’un tiers solvable, une hypothèque, un placement financier sécurisé (une assurance-vie...).

En cas de problème : Vous pouvez envoyer la copie de votre dossier avec pièces justificatives à la "Commission de médiation de la convention AERAS, 4 Place de Budapest - CS 92459 , 75436 Paris cedex 09". Elle est chargée de favoriser le dialogue entre les deux parties pour tenter de trouver un arrangement.

Comparer les assurances

Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance que la banque vous proposera, et pouvez rechercher par vous-même une assurance individuelle. Avec la convention AERAS, la proposition d’un assureur est valable 4 mois. Rien ne vous empêche donc d’aller voir ailleurs si vous trouvez mieux. Pour vous faciliter la tâche, certaines compagnies et courtiers sont spécialisés dans la gestion des risques de santé. Ils sauront obtenir le meilleur contrat pour vous.

Quelques compagnies et courtiers : AIG Vie (https://www.aigassurance.fr), Handi-assur (www.handi-assur.com)...

Un conseil : Rapprochez-vous des associations de malades ou de personnes handicapées qui ont souvent des adresses utiles.

Votre médecin peut-il vous conseiller ?

Si vous avez des ennuis de santé, mieux vaut vous préoccuper de l’assurance avant toute chose (même avant une recherche immobilière), en vous constituant un dossier "béton".

Que faire ? Demandez au conseiller bancaire un exemplaire du questionnaire médical et étudiez-le avec votre médecin traitant et vos anciens médecins. Ils sont à même de vous rappeler certains actes et de vous aider à rassembler les éléments médicaux (bilans sanguins, certificats...). Toutes ces pièces, même si elles ne sont pas d’emblée réclamées, pourront venir étayer votre demande si celle-ci rencontre des difficultés.